Politique de protection des données à caractère personnel
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection des données à caractère personnel, et pour la sauvegarde des droits des personnes concernées par les traitements réalisés par Clever Courtage.
Elle a pour objectif d’informer des modalités de collecte, de traitement et d’utilisation des données à caractère personnel ainsi que les droits dont vous disposez sur celles-ci dans le cadre de l’utilisation des sites internet et des extranets plateforme en ligne, de la souscription et de la gestion des contrats d’assurance conçus, distribués et/ou gérés par Clever Courtage.
La Politique est susceptible d’être complétée ou remplacée par tout document contractuel ayant le même objet conclu par Clever Courtage à l’égard d’une ou plusieurs personnes concernées. Cette dernière peut également être modifiée en fonction des évolutions des sites internet.
Les données à caractère personnel s’entendent de la définition retenue par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ci-après le RGPD : est une donnée à caractère personnel toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres, ci-après dénommée « personne concernée ».
La Politique s’applique à toutes les données à caractère personnel traitées par Clever Courtage, quel que soit leur mode de collecte ou de traitement.
Champ d’application de la Politique
Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Clever Courtage en qualité de Responsable de traitement.
Clever Courtage, SARL au capital social de 80 000 Eur – RCS Paris B 913 370 169 - N° ORIAS 22004445 – https://www.orias.fr - Sous le contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, domicilié au 26, avenue de l’Opéra 75001 Paris, procède, dans le cadre de son activité, au traitement de données à caractère personnel, tant pour son compte que pour celui d’autres entités.
Clever Courtage peut également intervenir en qualité de co-responsable de traitement, de sous-traitant, voire de sous-traitant ultérieur pour le compte d’autres responsables du traitement avec lesquels Clever Courtage s’est engagé contractuellement.
Personnes concernées par les traitements
Clever Courtage, en qualité de responsable du traitement ou en qualité de sous-traitant, ultérieur ou non, est susceptible d’effectuer des traitements sur les données à caractère personnel des catégories de personnes physiques suivantes :
- visiteurs et utilisateurs des sites internet ;
- clients potentiels personnes physiques ;
- clients personnes physiques ;
- employés et dirigeants des clients potentiels personnes morales ;
- employés et dirigeants des clients personnes morales ;
- ayants-droits personnes physiques des clients personnes physiques ou morales ;
- partenaires commerciaux personnes physiques ;
- employés et dirigeants des partenaires commerciaux personnes morales ;
- fournisseurs et sous-traitants personnes physiques ;
- employés et dirigeants des fournisseurs et sous-traitants personnes physiques ;
- employés et dirigeants personnes physiques de Clever Courtage ;
- tout tiers identifié au moyen d’un document au format réglementé dont Clever Courtage est le destinataire ;
- les candidats à l’embauche.
Données à caractère personnel traitées
La liste ci-après détermine les types de données à caractère personnel des personnes concernées qui peuvent notamment être traitées dans le cadre des activités de Clever Courtage.
Les données à caractère personnel sont collectées directement à l’initiative de Clever Courtage lorsque les données personnelles sont renseignées dans le cadre de formulaires de contact, questionnaires et autre espace laissé à la disposition des personnes concernées dans le cadre de l’utilisation des services du site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) ou dans le cadre d’un formulaire d’adhésion ou de souscription à un de nos produits.
Les données à caractère personnel peuvent également être collectées indirectement et être transmises par les assureurs, les entreprises clientes ou encore nos partenaires dans le cadre de l’exécution des contrats d’assurance et pour les besoins de l’utilisation des services personnalisés. Clever Courtage s’engage à limiter la collecte de ces données à leur strict nécessaire.
Dans le cadre des collectes, les données suivantes sont traitées :
- les données relatives à l’identification des personnes (nom, prénom, adresses, numéro de carte d’identité, numéro de passeport, numéro de téléphone, autres coordonnées comme l’adresse e-mail et le numéro de téléphone) ;
- les données relatives à la gestion du contrat (numéro d’identification du client, de l’assuré, du contrat, du dossier sinistre, la durée, les montants, l’autorisation de prélèvement, les données relatives aux moyens de paiement ou relatives aux transactions telles que le numéro de la transaction, le détail de l’opération relative au produit ou service souscrit, numéro de Sécurité sociale, numéro de permis de conduire) ;
- les données relatives à la situation familiale comprenant les éléments relatifs à la situation matrimoniale (mariage, pacs, vie maritale), à la composition du foyer (nombre de personnes composant le foyer, âge), la capacité et le régime de protection (minorité, tutelle, curatelle) ;
- les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière (aux revenus du travail, au patrimoine mobilier et immobilier, RIB/IBAN, à la composition du foyer fiscal) ;
- les données relatives à la situation professionnelle ;
- les données nécessaires à l’appréciation du risque ;
- les données relatives à la détermination ou à l’évaluation des préjudices et prestations ;
- le cas échéant, les données relatives aux infractions, condamnations pénales et mesures de sûreté des assurés, intéressés ou intervenants à un contrat ;
- les données relatives au suivi de la relation commerciale (données relatives à l’organisation de toute opération promotionnelle, aux actions de fidélisation, à la prospection, l’étude, le sondage, aux enquêtes de satisfaction, données relatives aux contributions des personnes, commentaires, motifs de la demande pour une prise de contact, etc.) ;
- les données issues de vos interactions avec Claver Courtage (ex : nos sites internet, conversations téléphoniques, correspondances, demandes d’information et de documents, nos pages sur les réseaux sociaux) ;
- les données nécessaires à la lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
- Clever Courtage attire l’attention des personnes concernées sur le fait qu’aucun traitement de données relatives aux origines raciales, aux opinions politiques, aux croyances philosophiques, aux appartenances syndicales, aux données génétiques ou concernant l’orientation sexuelle n’est réalisé.
Finalités des traitements et bases juridiques applicables
La liste ci-après détermine les types de données à caractère personnel des personnes concernées qui peuvent notamment être traitées dans le cadre des activités de Clever Courtage.
Clever Courtage traitera vos données selon les finalités déterminées ci-après et les bases légales déterminées ci-après.
1 - Le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles Clever Courtage est soumis :
- l’exercice du devoir de conseil ;
- la prévention de la fraude à l’assurance ;
- la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ;
- la lutte contre la fraude fiscale, l’accomplissement des contrôles fiscaux et les obligations de notification ;
- la surveillance et le report des risques que Clever Courtage peut encourir ;
- la réponse à des demandes officielles émanant d’une autorité publique ou judiciaire dûment habilitée.
2 - L’exécution d’un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat, notamment :
- évaluer les caractéristiques du risque pour déterminer une tarification ;
- gérer les réclamations ;
- exécuter les garanties du contrat ;
- communiquer des informations concernant les contrats auxquels vous êtes partie prenante ;
- répondre à vos demandes ;
- évaluer si nous pouvons vous proposer un contrat et le cas échéant évaluer à quelles conditions.
3 - La poursuite d'intérêts légitimes pouvant être :
- la gestion commerciale des clients et prospects, notamment des opérations de communication et de fidélisation de la clientèle, élaboration de votre satisfaction, élaboration de statistiques commerciales ;
- les intérêts commerciaux (évaluation de votre satisfaction, prospection commerciale) ;
- la mise en place d’actions de prévention ;
- la conduite d’activités de recherche et développement, notamment dans l’objectif d’améliorer l’ensemble des produits et services proposés par Clever Courtage ;
- la défense de ses intérêts au plan administratif et judiciaire ;
- la poursuite de l'objet social de la société.
4 - Le respect de votre choix : Clever Courtage recueille le consentement pour certains traitements spécifiques. Dans certains cas, Clever Courtage peut vous demander votre consentement afin de traiter vos données personnelles – notamment si Clever Courtage réalise des traitements ultérieurs, ou des finalités autres que celles énoncées dans la présente Politique (exemple : gestion des données de navigation).
Durées de conservation
Les données des personnes concernées sont conservées dans le cadre des finalités indiquées précédemment et présentées ci-dessous, en respect des prescriptions légales en vigueur, notamment en matières civile, fiscale, commerciale et pénale.
La conservation des données à des fins probatoires donne lieu à un archivage intermédiaire dont l’accès est strictement limité. A l’issue du délai de prescription correspondant, les données seront détruites ou feront l’objet d’une anonymisation irréversible afin que les personnes concernées ne soient plus identifiables par quelque moyen que ce soit.
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Finalité |
Base légales |
Durée de conservation |
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Préparation, souscription, gestion et exécution des contrats |
Les données communiquées lors de la souscription et pendant l'exécution d'un contrat d'assurance |
Pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat Archivage à des fins probatoires pour une durée prévue par les dispositions légales applicables en la matière |
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RIB des assurés |
Durée nécessaire à l'exécution du contrat |
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Données de la carte bancaire |
15 mois à des fins probatoires en application des dispositions légales applicables |
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Document comptables et pièces justificatives |
10 ans - article L.123-22 du code de Commerce |
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Documents et informations relatifs aux clients et aux opérations faites par ceux-ci dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme |
5 ans (article L.561-12 du code monétaire et financier) |
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Délai de prescriptions légales en matière de prestations d'assurance : |
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Toute prestation |
2 ans |
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Incapacité/invalidité |
5 ans / 10 ans si règlement au Trésor public |
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Prestation décès |
30 ans |
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Répétition de l'indu |
5 ans |
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Appel de prime ou de cotisation |
10 ans |
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Gestion des clients
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Données collectées dans le cadre des relations commerciales avec Clever Courtage |
3 ans à compter de la fin de la relation commerciale si vous avez souscrit un contrat d'assurance par l'intermédiaire de Clever Courtage |
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Gestion des prospects |
Données collectées dans le cadre des relations commerciales avec Clever Courtage |
3 ans à compter de leur collecte par Clever Courtage du dernier contact à votre initiative en l'absence de toute souscription de contrat |
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Traitement des données relatives aux infractions, condamnations ou mesures de sûreté dans le cadre de la souscription des contrats et de la gestion du contentieux |
Données relatives aux infractions, condamnations pénales ou mesures de suretés |
Durée des relations contractuelles ; Archivage conformément aux durées prévues par les dispositions des articles L.114-1 et suivants du code des Assurances, de l'article L.932-13 du code de la Sécurité sociale et des dispositions du Code civil relatives à la prescription |
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Gestion des droits |
Justificatif d'identité |
En cas d'exercice du droit d'accès, de rectification, de portabilité, les données relatives aux pièces d'identité éventuellement collectées peuvent être conservées pendant 1 an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données peuvent être archivées pendant 3 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition |
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Lutte contre la fraude à l'assurance |
Données des alertes « non pertinentes » et/ou données des alertes n'ayant reçu aucune qualification |
6 mois à compter de l'émission de l'alerte |
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Données des alertes pertinentes |
5 ans à compter de la clôture du dossier de fraude |
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Données dans le cadre des procédures judiciaires engagées suite à une alerte |
Jusqu'au terme de la procédure judiciaire ; Archivage pour la durée de prescription applicable |
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Données reportées dans la liste de fraudeurs présumés |
5 ans à compter de la date d'inscription sur cette liste |
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Données et documents relatifs à l'identité des assurés habituels ou occasionnels et le cas échéant, des bénéficiaires effectifs |
5 ans à compter de la clôture du compte ou de la cessation de la relation |
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Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme |
Documents et informations relatifs aux clients et aux opérations faites par ceux-ci dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (documents consignant les caractéristiques des opérations mentionnées à l'article L 561-10-2 du code monétaire et financier) |
5 ans à compter de leur exécution |
Destinataires des données
Les données à caractère personnel sont principalement destinées aux personnels chargés de la passation, la gestion et l’exécution des contrats, aux chargés de la gestion commerciale clients/prospects de Clever Courtage mais elles sont également susceptibles d’être transmises, pour les besoins de la gestion et de l’exécution de vos contrats d’assurance, aux partenaires assureurs et réassureurs de Clever Courtage.
Dans le cadre des traitements, Clever Courtage peut également transmettre les données à caractère personnel à ses co-responsables de traitement, aux sous-traitants dans le cadre de l’exercice de leurs missions mais également des prestataires de services, mandataires et fournisseurs pour assurer des opérations internes de son activité.
Ces destinataires sont tenus de préserver la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel et de mettre en œuvre les mesures adéquates.
Clever Courtage peut également transmettre les données à caractère personnel si une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire ou si une telle communication s’avère raisonnablement nécessaire pour respecter les procédures judiciaires, répondre à d’éventuelles réclamations ou protéger la sécurité des données à caractère personnel et des droits des personnes concernées ou ceux de Clever Courtage.
A ce jour, Clever Courtage ne procède à aucun transfert de données à l’extérieur de l’Union Européenne.
Droits relatifs aux traitements des données
Conformément à la réglementation, les personnes concernées disposent de certains droits sur les données à caractère personnel les concernant :
- le droit d’accès ;
- le droit à la rectification ;
- le droit à la limitation ;
- le droit de demander la suppression / le droit à l’oubli ;
- le droit d’opposition concernant un traitement spécifique pour lequel un consentement exprès a été nécessaire ;
- le droit à la portabilité des données.
Vous pouvez exercer vos droits, accompagnés d’un justificatif d’identité, soit par l’envoi d’un mail à [email protected] soit par courrier à Clever Courtage – Contact CNIL – 26, avenue de l’Opéra 75001 Paris, France
Clever Courtage se réserve le droit de demander au demandeur des pièces complémentaires afin notamment de justifier de son identité. Clever Courtage informe les personnes concernées qu’en conformité aux règles d’ordre public en vigueur, certaines données ou certaines finalités ne pourront faire l’objet d’une réponse favorable aux demandes : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme…
Si vous estimez ne pas avoir pu exercer vos droits, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la CNIL : Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
Sécurité des traitements
Clever Courtage reconnait pleinement sa qualité de responsable du traitement et s’attache à garantir une sécurité des traitements opérés sur les données à caractère personnel afin d’éviter toute violation de celles-ci. Constitue une violation des données à caractère personnel au sens du RGPD une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données. A cette fin, Clever Courtage prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques présentés par les traitements mis en œuvre.
Dans ce cadre, Clever Courtage s’engage à assurer la sécurité, la disponibilité, l’intégrité, l’authenticité et la confidentialité des données à caractère personnel . Clever Courtage garantit notamment que ses collaborateurs et ceux de ses importateurs de données sont soumis à une stricte obligation de confidentialité. Malgré tout le soin apporté, Clever Courtage ne peut garantir la sécurité absolue de la protection mise en œuvre en raison de l’évolution des techniques d’intrusion et des risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données à caractère personnel. Clever Courtage a défini et mis en place un dispositif de détection des intrusions et une procédure de gestion des incidents. Clever Courtage attire l’attention des utilisateurs de ses services en ligne quant à leur implication dans la protection de leurs propres données. Clever Courtage invite les personnes concernées à veiller à la confidentialité de leurs moyens d’accès aux services en ligne et à leur contenu.
En cas de suspicion de risque, de perte de vos identifiants, ou de tout autre événement pouvant entraîner des risques pour les sites et les données à caractère personnel , Clever Courtage invite les personnes concernées à contacter sans tarder Clever Courtage à l’adresse [email protected].
Politique de cookies Clever Courtage
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Les cookies sont des petits fichiers de données qui, sous réserve des paramètres choisis dans votre navigateur, sont susceptibles d’être déposés temporairement sur votre disque dur par le serveur de l’application visitée ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc…) Les cookies ne sont pas des fichiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.
2. Présentation des cookies utilisés par Clever Courtage et leurs finalités
- Les cookies fonctionnels et techniques
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